[et_pb_section fb_built= »1″ theme_builder_area= »post_content » _builder_version= »4.27.4″ _module_preset= »default »][et_pb_row _builder_version= »4.27.4″ _module_preset= »default » theme_builder_area= »post_content »][et_pb_column _builder_version= »4.27.4″ _module_preset= »default » type= »4_4″ theme_builder_area= »post_content »][et_pb_heading title= »Mentions Légales » _builder_version= »4.27.4″ _module_preset= »default » theme_builder_area= »post_content » hover_enabled= »0″ sticky_enabled= »0″][/et_pb_heading][et_pb_text _builder_version= »4.27.4″ _module_preset= »default » theme_builder_area= »post_content » text_font= »|300||||||| » hover_enabled= »0″ sticky_enabled= »0″]
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.linstantplaisir.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
1. Éditeur du site
Nom de l’entreprise / de l’éditeur : SCI Domus Incendio
Adresse du siège social : 293 ROUTE DE CLEYZIEU, 01230 TORCIEU
Numéro SIREN : 978690865
Numéro de TVA intracommunautaire : FR74978690865
Adresse e-mail : reservation@linstantplaisir.fr
2. Hébergeur du site
L’hébergeur du site est :
Nom de l’hébergeur : Infomaniak
Adresse : Geneve, Suisse
Site web de l’hébergeur : www.infomaniak.com
3. Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.linstantplaisir.fr (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du contenu du site, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’éditeur.
4. Protection des données personnelles
Les informations recueillies sur le site www.linstantplaisir.fr sont destinées à la gestion des demandes et réservations. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données personnelles.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l’éditeur du site à l’adresse suivante : reservation@linstantplaisir.fr
5. Cookies
Le site www.linstantplaisir.fr utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser l’audience du site et offrir des services personnalisés. Vous pouvez gérer vos préférences concernant l’utilisation des cookies à tout moment dans les paramètres de votre navigateur.
6. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de garantir l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Cependant, il ne peut être tenu responsable des erreurs, des omissions ou des imprécisions, ni des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
7. Liens hypertextes
Le site www.linstantplaisir.fr peut contenir des liens vers des sites web tiers. L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites, qui relèvent de la seule responsabilité de leurs propriétaires.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
[/et_pb_text][/et_pb_column][/et_pb_row][/et_pb_section]
